L’obligation de souscrire à un contrat d’assurance pour les taxis

Les autorisations de stationnement (ADS) acquises après le mois d’octobre 2014 ne peuvent être vendues. Les licences de taxi (ou ADS) s’obtiennent gratuitement auprès des mairies et des communes. Il faudra pour cela s’inscrire sur une liste d’attente. Le délai de réponse est plus ou moins long selon les villes. Une demande d’inscription reste valable durant une année sur la liste d’attente. Elle doit donc être renouvelée avant qu’elle n’expire sous peine de devoir déposer une nouvelle demande. En effet, les dossiers sont traités par ordre chronologique d’enregistrement de la demande. Une demande peut être priorisée dans le cas où le demandeur a exercé le métier de chauffeur de taxi pendant au moins 2 ans lors des 5 dernières années.

L'obligation de souscrire à un contrat d'assurance pour les taxis